Les conditions générales de Vineut vous offrent clarté et certitude à chaque commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES VINEUT

Définitions

Client : toute personne qui passe une commande à Vineut, que ce soit par le biais de son site web ou autrement ;

Vineut : la contrepartie du client et l’utilisateur des présentes conditions générales.

Général

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats, commandes et livraisons de Vineut à un client. Les conditions générales sont accessibles à tous et peuvent être consultées sur le site web. Le client est réputé avoir pris connaissance des conditions générales. Une copie écrite de ces conditions générales sera envoyée à la demande du client.

1.2 Le client accepte les présentes conditions générales au moment où il passe une commande sur ce site web.

1.3 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément convenues par écrit. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être contraires à une disposition légale ou réglementaire impérative, la disposition en question deviendrait caduque et Vineut se réserve le droit de la remplacer par une nouvelle disposition légalement admissible et comparable.

1.4 Vineut se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de livraison et le contenu de son site Internet et de sa boutique en ligne. Néanmoins, Vineut tient à entretenir de bonnes relations avec ses clients et s’efforce donc d’informer ses clients réguliers de tout changement à l’avance.

1.5 Vineut ne livre pas aux personnes âgées de moins de 18 ans (ou, selon le pays d’origine, d’un autre âge plus élevé qui s’applique à l’achat de boissons alcoolisées).

1.6 En cas de conflit entre le contenu ou l’interprétation des traductions des présentes conditions générales et la version néerlandaise, le texte néerlandais prévaudra toujours.

Prix

2.1 Tous les prix indiqués sur le site web sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA (bien que les prix soient également indiqués TVA incluse), hors éventuels autres prélèvements gouvernementaux et hors frais d’expédition, sauf indication contraire ou accord écrit.

2.2 Les autres devises affichées sur ce site sont données à titre indicatif et sont soumises aux fluctuations des taux de change.

Changements de prix

3.1 Les offres de Vineut sont sans engagement et sous réserve de disponibilité. Les erreurs évidentes et/ou les lacunes dans les offres de Vineut, par exemple sur son site Internet ou dans les listes de prix, n’engagent pas Vineut. Vineut se réserve le droit de modifier ou de retirer ses offres à tout moment.

3.2 Vineut est à tout moment en droit de modifier les prix et de corriger les erreurs. Si une modification de prix concerne une commande passée par le client, celui-ci peut l’annuler sans frais s’il le souhaite, sans que Vineut ne soit responsable du préjudice qui en résulterait.

TVA/Droits d’accès

4.1 Si un client n’est pas établi aux Pays-Bas, il est à tout moment (entièrement) responsable de la déclaration et du paiement de la TVA et/ou des droits d’accise et/ou des droits d’importation dus dans le pays de réception.

Disponibilité

5.1 Si un produit est épuisé ou n’est plus disponible, Vineut en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail, ce qui entraînera l’annulation de la commande, sans que Vineut ne soit responsable des dommages qui pourraient en résulter. Tout paiement déjà effectué sera alors en principe remboursé, sauf indication contraire du client.

Accord

6.1 Le contrat est conclu par la passation d’une commande, suivie du paiement de la commande, et après confirmation écrite de la commande par Vineut.

Le paiement de la commande doit être effectué en totalité immédiatement après la passation de la commande, plus les frais d’expédition, par un mode de paiement proposé sur le site web (tel que iDeal, carte de crédit ou virement bancaire). Toutes les étapes de ce processus en ligne doivent donc être achevées avec succès. Si le client choisit d’aller chercher le vin, il n’aura que la possibilité de payer la commande à l’avance ou au comptant au moment de l’enlèvement et le contrat sera conclu avec le paiement de la commande.

6.2 La confirmation de la réception d’une commande est envoyée par e-mail au moment où le client a effectué le paiement de la commande. Cette confirmation de la commande comprend au moins les informations suivantes :

– le nombre et les produits commandés ;

– le prix par produit ;

– les données du client (nom, adresse de livraison, adresse de facturation le cas échéant) ;

– numéro de commande.

Si la confirmation de commande contient des informations erronées ou est incomplète, le client doit la contester immédiatement et par écrit.

6.3 Si, nonobstant ce qui précède, il est convenu par écrit avec Vineut que le paiement s’effectue au moyen d’une facture, le paiement doit être effectué au plus tard dans les 7 jours suivant la date de la facture. Vineut est en droit d’envoyer une telle facture par courrier électronique. Vineut se réserve le droit d’annuler une commande si le paiement n’est pas reçu à temps.

6.4 Tous les articles commandés restent la propriété de Vineut jusqu’à ce que Vineut ait reçu l’intégralité des paiements.

Livraison et délai de livraison

7.1 La livraison a lieu après que Vineut a reçu le paiement dans les délais et dans son intégralité.

7.2 Vineut propose une commande à l’entreprise de transport dans un délai de 2 jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués sur le site web sont purement indicatifs (car Vineut dépend de tiers à cet égard). Vineut n’est jamais responsable des dommages subis en raison d’un retard de livraison. Le délai de livraison indiqué ne peut donc jamais être considéré comme une date limite, sauf si cela a été explicitement convenu par écrit entre Vineut et le client.

7.3 Les livraisons sont effectuées dans les pays indiqués sur le site web de Vineut (voir “informations sur l’expédition”). Les livraisons dans les pays non mentionnés ne sont effectuées que sur demande.

7.4 Les livraisons sont effectuées par des tiers (Vinologix/UPS/DPD etc.). Le choix de la société de transport est du ressort de Vineut. Vineut utilise des transporteurs internationalement reconnus avec track & trace. Si le client a des exigences spécifiques concernant le mode d’expédition ou de transport, il doit contacter Vineut par e-mail et les autres accords doivent être conclus par écrit. Dans ce cas, les conséquences en cas de dommages sont entièrement à la charge du client. Les commandes qui ne peuvent être livrées seront retournées à Vineut.

7.5 Vineut envoie toujours ses commandes (tous risques) assurées, sauf si le client indique qu’il souhaite récupérer sa commande. Les frais de transport sont indiqués sur le site web de Vineut (voir “informations d’expédition”).

7.6 Vineut se réserve le droit de ne pas expédier des vins à des températures trop élevées ou trop basses (car les vins peuvent être endommagés), sauf si le client informe Vineut par écrit qu’il en assume l’entière responsabilité.

7.7 Lors de l’enlèvement de la commande, l’heure de livraison est déterminée en concertation entre Vineut et le client.

Réception des marchandises

8.1 Au moment de la livraison de la commande, ou au moment qui peut raisonnablement être considéré comme une livraison, le risque de la commande est transféré au client. Dès réception de la commande, le client doit immédiatement vérifier que la commande ne présente pas de défauts ou de dommages/ruptures. Tout problème doit être signalé immédiatement au transporteur dans la mesure du possible (en cas de dommages immédiatement observables). Le client doit également signaler toute réclamation à Vineut par e-mail dans les 24 heures. En cas de signalement dans les 24 heures suivant la livraison, Vineut réglera le sinistre avec son transporteur ou son assureur. Après 24 heures, Vineut ne peut plus être tenue pour responsable et/ou redevable des dommages mentionnés ci-dessus car elle ne peut plus tenir son transporteur ou son assureur pour responsable des dommages subis.

Garantie

9.1 Vineut sélectionne soigneusement ses produits/vins en fonction de leur authenticité et de leur état. Vineut traite ses vins avec le plus grand soin, lors de l’achat, du stockage et de l’expédition. Bien que Vineut s’efforce d’acheter et de livrer un produit de qualité, Vineut fournit des vins plus anciens et exclusifs pour lesquels il n’est pas possible d’offrir une quelconque forme de garantie. Elle ne garantit donc pas la qualité des vins livrés en termes de goût, de bouchon (goût), etc. Un éventuel goût de bouchon est généralement déjà présent dans le bouchon lors de la mise en bouteille (une contamination du vin par certains champignons et/ou bactéries), et n’est pas non plus récupérable par Vineut auprès du producteur ou de ses vendeurs. Le client achète donc le vin dans l’état où il se trouve. Vineut n’est pas responsable des défauts qu’elle n’a pas pu constater, même si cela rend le vin impropre à l’usage auquel le client le destinait et réduit l’appréciation du vin, de telle sorte que le client, s’il avait connu le défaut à l’avance, n’aurait pas acheté le vin ou l’aurait acheté à un prix inférieur.

9.3 Vineut s’efforce de présenter les images des vins/produits proposés de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, Vineut ne peut garantir que les couleurs et les étiquettes affichées ne diffèrent pas légèrement de celles présentées dans les photos d’échantillons.

Plaintes

10.1 Si, contre toute attente, des produits de Vineut ne répondent pas aux attentes du client, ce dernier peut toujours faire part de ses réclamations par e-mail ou par téléphone, en mentionnant le numéro de commande/facture.

10.2 Vineut traitera la plainte rapidement et s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour le client.

10.3 Les produits de Vineut étant tous des boissons alcoolisées dont la valeur dépend fortement des fluctuations du marché et sur lesquelles Vineut n’a aucune influence, le client (sauf dans les cas mentionnés dans les présentes conditions générales) n’a pas le droit d’annuler l’achat (les commandes à Vineut sont donc exclues de ce que l’on appelle le “droit de rétractation”).

10.4 Étant donné que Vineut traite des marchandises périssables, il n’est possible d’annuler une commande qu’avant son expédition. Les paiements déjà effectués seront alors immédiatement remboursés.

Dommages et responsabilité

11.1 Vineut n’est pas tenue de remplir ses obligations envers le client si elle en est empêchée en raison d’une circonstance qui n’est pas de son fait, ni en raison de la loi, d’un acte juridique ou d’une opinion socialement acceptée.

11.2 Vineut n’est pas responsable des malentendus, dommages, retards ou ambiguïtés dans les commandes ou les communications résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre son site web et le client, dans la mesure où cela concerne la relation entre les parties.

11.3 Le montant des dommages ne peut en aucun cas dépasser la valeur du montant de la facture, éventuellement augmentée des frais de transport payés (dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans le montant de la facture).

11.4 Vineut n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages corporels, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, les dommages dus à la stagnation des affaires, les dommages environnementaux, les dommages résultant d’amendes imposées pour non-respect d’un délai de livraison (lorsque le client achète des produits/vins et les revend à des tiers sans avoir les marchandises en sa possession, le client agit à ses propres frais et risques) et tout dommage causé pendant le transport qui a lieu aux frais et risques du client lui-même (à sa propre demande). Il en va de même pour les dommages de toute nature ou forme causés par des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client.

11.5 Dans tous les cas, le délai dans lequel Vineut peut être poursuivie en dommages et intérêts est limité à un an maximum après la livraison de la commande.

Données personnelles

12.1 Les données personnelles nécessaires à la passation de votre commande sont traitées de manière confidentielle par Vineut et ne sont pas mises à la disposition de tiers. En passant commande, le client déclare avoir atteint l’âge minimum légal de 18 ans (ou, selon le pays d’origine, un autre âge minimum plus élevé autorisé pour l’achat de boissons alcoolisées).

Juridique

13.1 Toutes les offres, commandes et livraisons de Vineut au client auxquelles se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger. Le texte néerlandais des présentes conditions générales est toujours déterminant pour leur interprétation.

13.2 En cas de litige concernant les offres et/ou les livraisons de Vineut, le tribunal compétent de l’arrondissement de Zeeland-West Brabant est seul compétent pour en connaître.

Identité du propriétaire
Vineut
Enregistrée à : Esbeek
Numéro de la Chambre de Commerce : 72725272
Numéro de TVA : NL001781490B84
E-mail : info@vineut.com
Numéro de téléphone : +31 6 10006434

Contact Du lundi au vendredi entre 9:00 et 18:00 ou par e-mail.